Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Asteos Partners, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé 89 rue Myrha, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 599 887, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR26934599887.
Adresse e-mail : contact@asteos-partners.com
Directeur de la publication : Charles Surin, en qualité de représentant légal de la société
Hébergement du site
Ce site est hébergé par Squarespace Ireland Limited 4th Floor, One Shelbourne, Shelbourne Road, Ballsbridge, Dublin 4, D04 VX65, Irlande https://www.squarespace.com
Activité réglementée — Courtage en assurance
La société Asteos Partners exerce une activité de courtier en assurance, activité réglementée et contrôlée.
Immatriculation ORIAS : n° 24008458, en qualité de Courtier en assurance (COA) sans maniement de fonds — immatriculation vérifiable sur www.orias.fr
Statut : Asteos Partners exerce son activité en application des dispositions de l'article L.521-2 II b du Code des assurances. La liste des compagnies d'assurance partenaires est disponible sur simple demande.
Garanties professionnelles : le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Autorité de contrôle : l'activité d'Asteos Partners est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
Absence de lien capitalistique : Asteos Partners n'a aucun lien capitalistique, même minoritaire, ni aucun droit de vote ou participation, direct ou indirect, dans une entreprise et/ou un groupe d'assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. Réciproquement, aucune de ces entités ne détient de droit de vote ou de participation, directe ou indirecte, au capital d'Asteos Partners. Le cabinet est la propriété de ses dirigeants.
Rémunération : le courtier est rémunéré par une commission incluse dans la prime d'assurance et versée par la ou les compagnies d'assurance, à laquelle peuvent s'ajouter, le cas échéant, des frais de gestion ou des honoraires dont le montant est communiqué au client avant la signature du contrat.
Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à la prestation délivrée par Asteos Partners peut être adressée à l'adresse contact@asteos-partners.com ou par courrier au siège social. Le cabinet s'engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables et à apporter une réponse sous 2 mois.
En l'absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond https://cnpm-mediation-consommation.eu
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive d'Asteos Partners ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, à la passation et à l'exécution de contrats d'assurance, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@asteos-partners.com ou par courrier au siège social, en joignant une copie recto-verso d'un justificatif d'identité en cours de validité.
En cas de difficulté, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Asteos Partners n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
